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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
2 juin 2000
Par acte d'huissier en date du 17 octobre 1997, Monsieur Thierry Y... a attrait devant le tribunal d'instance de MONTMORENCY Monsieur et Madame X... en vue d'obtenir leur condamnation à lui payer les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
X... de faire mettre à son nom l'abonnement E.D.F. ; que, si ces contrats n'étaient pas suspendus c'était au bénéfice de Patrick X... uniquement pour lui éviter d'avoir à payer les frais de remise en
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac35
18 mars 2008
18 mars 2008
/ Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d4
26 février 2009
26 février 2009
Patrick Y... né le 27 Mars 1947 à PARIS 20ème ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ sur l'appel de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4f
28 février 2006
28 février 2006
./ Patrick Emmanuel B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
B... en sa constitution de partie civile, a déclaré Bernard X..., Daniel Y... et MichelA... responsables du préjudice subi par Patrick B..., les a condamnés solidairement payer Patrick B..., au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
* Saisi par Patrick Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment, par jugement du 30 mars 2007 : - condamné Françoise X... à payer à Patrick Y... la
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7e
9 mai 2007
9 mai 2007
compensatoire, de la pension pour l'enfant Vincent , de l'attribution préférentielle du domicile conjugal et de la date des effets du divorce, LE REFORME sur ces points et statuant à nouveau : CONDAMNE Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Patrick Christian X...
Source officielleChambre 1-9
5fdbd83c262e4bb765d92a03
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Ajoutant, Rejette la demande de nullité du jugement rendu le 9 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil, Condamne Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
MARCHANDIN a été dans l'obligation de quitter les lieux loués, -condamné la SARL LE GRILL DU BERGER à payer à Patrick Y... une indemnité d'éviction de 1. 000 €, -dit superfétatoire la demande de Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
18 mars 2008
18 mars 2008
Il condamna Maître Patrick Y... à payer à Madame Antonia X... les sommes de : - 1. 567, 61 € à titre d' indemnité compensatrice complémentaire correspondant à un mois de préavis, - 156, 61 € à titre d'
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca45c0795a008872d4334
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Cette facture étant demeurée impayée, la société Cabinet Patrick Desbordes a saisi le Président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'enjoindre à Madame [C] [J] [H] de payer la somme réclamée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Formant elle-même appel incident de ce chef, elle demande à la Cour, par réformation, de condamner Patrick X... à lui payer une prestation compensatoire de 170 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
X... à payer à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94290
8 novembre 2018
8 novembre 2018
de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, CONFIRME la décision entreprise, Y AJOUTANT, CONDAMNE Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
c'était Monsieur Patrick Y... seul.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
5 septembre 2006
CANON FRANCE C/ Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur François-Dominique X... ... 64200 BIARRITZ Monsieur Patrick
Source officiellePage 5 sur 792