les sommes de 1 099 € à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, 109 € à titre de congés payés y afférents, 7 200 € à titre d'indemnité de préavis, 720 € à titre de congés payés y afférents

Par ordonnance contradictoire rendue le 31 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a :- dit n'y avoir lieu à référé ; - condamné la société SCI de la rue du Poteau à payer

Par jugement rendu le 19 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné Acrotir à payer à MPF la somme de 4 185, 80 euros en règlement de sa facture n° 10 044 255 du 21 novembre 2016 ;

[B] [V] la somme de totale de 81 098,73 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, Condamner la Société SFMI à payer à M.

Il résulte des pièces produites que la société TDA ne payait plus ses cotisations sociales depuis le début de l'année 2017 et qu'elle avait arrêté de payer une salariée en mars 2018.

recours contre lui dans le cas où, au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte.

[N] [X] à payer à M.

de Bobigny le 8 avril 2016, lequel, par une décision du 6 juin 2017, a annulé les avertissements dont le salarié avait été l'objet, déclaré son licenciement abusif, condamné la société Klymcar à lui payer

pas versé l'intégralité de l'indemnité de licenciement de Madame [E] et que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, à la condamnation par voie de conséquence de Monsieur [U] [Q] à payer

T... à la somme de 4 133 euros, - condamné la société d'édition de Canal+ à payer à M.

- sur la demande au titre du rappel de salaires et des congés payés afférents: M.

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 16 mars 2018, le tribunal a condamné la société Entreprise Guillerm à payer à la société Art et Construction : la somme de 60 957,42 euros

Suivant jugement rendu le 11 juin 2019, le tribunal de grande instance de Besançon, déboutant le Groupama de l'intégralité de ses demandes l'a condamné à payer à M.

- Sur la nullité du commandement de payer et sur les conséquences de cette nullité.

et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays

[F] [D] à payer à l'ASL [Personne géo-morale 1] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Elle sollicite la condamnation des époux [K] à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.