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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1108 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa993b6868ad1f98377e
10 avril 2025
10 avril 2025
06 juillet 2023 RG:11-18-569 Commune DE [Localité 60] C/ [T] [L] [U] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX NIMES Me Michelier SCP Penard
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb16
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : Me Andrée PERONNARD- PERROT (avocat au barreau de GRENOBLE) E. A. R. L.
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79186
1 mars 2018
1 mars 2018
2018 bm N° 2018/ 210 Rôle N° 16/14572 SCI CHEZ MANU C/ [S] [H] épouse [U] DIT [W] Grosse délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS Me Vincent PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Louis Y..., de nationalité Française, demeurant...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a0dd25744ff781d539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Madame [R] [G] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Pérard
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d8
6 mars 2002
6 mars 2002
LA SCP FERRU-JOUSSE, notaires associés, pris en la personne de Maître Dominique FERRU 4, me Daniel Oehlert 53000 LAVAL représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître PENARD
Source officielle17e Chambre
61636a8822908a2ec611e8a8
7 mars 2011
7 mars 2011
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole PENARD
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00656_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 9 et 16 février, 26 mars et 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Pelardis, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Rion des Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, maintient ses précédentes conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
[F] reprenait votre attitude après qu'il ait appris que vous aviez envoyé un pétard dans la direction du visage d'un jeune, qui a éclaté près de son 'il ; alors même que vous aviez la consigne formelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3b
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au ministère public le 11 février 2011 et visa
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fa
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87120 EYMOUTIERS COMPARANT-assisté de Me Catherine PELUARD-MUT, avocat au barreau de CREUSE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031
Source officielle2ème chambre section C
69b91866cdc6046d47f33928
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MALERBA Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Lamy SCP Penard...
Source officielleRéférés du PP
65b4ae897ef77d000880b4ac
26 janvier 2024
26 janvier 2024
exploitant en son nom propre qu'ès qualités d'ayant cause de Monsieur [D] [V], décédé le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 5] Beauregard [Localité 5] représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[B] RCS ANTIBES 352 808 364 venant aux droits de la SNC [N] [B] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP REBSTOCK/PENARD/CERDA, avocats
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a31
4 juillet 2022
4 juillet 2022
RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE représentée par le Président de son directoire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI
Source officielleRéférés du PP
635b7206b201587f74be0388
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE
Source officiellePage 5 sur 69