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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
SCEA CHÂTEAU DE L'AULEE (la SCEA), qui exploite un domaine viticole à [...], a conclu avec la SARL ATLANTIQUE PLANTS DE VIGNE (la SARL) un contrat portant sur la fourniture de 13.500 plants de vigne en pots
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f9
6 février 2012
6 février 2012
Le présent arrêt a été signé par Mme Françoise Pons, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
, assiettes non en métaux précieux), verres (récipients), photophores [vase ou globe de verre] ; flacons et diffuseurs de parfum (en verre) ; gobelets, pots, couvercles de pots, soucoupes (non en métaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'article ND2 du règlement du POS interdit en zone ND toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article ND 1. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Le développement futur de la ville de BASTIA et les modifications annoncées prévues au POS constituent des changements de valeur, antérieurs à la date de référence dont il ne peut être tenu compte.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89332
4 septembre 2007
4 septembre 2007
SUD TERRAIN prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Les Arcades Jacques Coeur Avenue de Boiragues 34980 LATTES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc3
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Jean-Loup X..., qu'il l'ait ou non demandée et quelle que soit l'absence de pourvoi sur ce point, puisque ce fait démontre qu'estimant qu'il n'y avait aucune contestation sérieuse sur la validité du POS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
3 avril 2026
Le cadrage est pensé pour qu'elle ait une vraie assise.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
la Cour) assistée de Me Philippe GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me KOVARIK Monsieur Djamel Y... né le 15 Octobre 1962 à CHELIF (ALGERIE) de nationalité Algérienne 2 rue de la Poterie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Date de référence et qualification Les parcelles AR 36, AR 45 et AW 73 sont situées au POS en emplacement réservé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b652c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
de la commune d'abattre les « arbres morts présentant danger » sur le terrain situé [Adresse 6], les consorts [X] ont intégralement déboisé la parcelle dont s'agit, l'ont remblayée pour compenser la pente
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Le développement futur de la ville de BASTIA et les modifications annoncées prévues au POS constituent des changements de valeur, antérieurs à la date de référence, dont il ne peut être tenu compte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d1
7 avril 2014
7 avril 2014
Je pense que ton avocate veut juste te prendre de l'argent..... ", - e-mail 22 mars 13h45 : "......
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c0
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la non-conformité des pentes aux plans La société SIP soutient qu'il est démontré une pente moyenne de 3cms sur un mètre sur les sols en périphérie extérieure, ce qui démontre l'absence de désordre
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de fer contre le pot de terre.
Source officielle1ère Chambre
60374a91fc7e7028add24806
17 avril 2015
17 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Le développement futur de la ville de BASTIA et les modifications annoncées prévues au POS constituent des changements de valeur, antérieurs à la date de référence dont il ne peut être tenu compte.
Source officielle15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[M], en réalisant, chacune sur son fonds, un fossé à ciel ouvert dont la section devra être de 3m² au minimum avec une pente de 2%, dont les berges de pente maximale 2/1 devront être stabilisées par la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
sont sans effets immédiats sur la stabilité de l'immeuble, mais pourraient, s'ils persistent, avoir des effets néfastes (xylophages et pourrissement) à long terme sur le boisage de la charpente" - "la pente
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad63
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[D] [N] s'était montré particulièrement préoccupé par le transfert du 'pot vibrant'.
Source officiellePage 5 sur 56