d'inscription au répertoire général : 06 / 02659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6405 APPELANTS : Monsieur Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de

Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : [V] [M] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

cour de': - Recevoir la SCI Paul Bert en son appel et l'y déclarer bien fondée

la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Yann SANCERRY de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) substitués par Me Etienne BERGER

de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019 007201) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER

représentés par Me Patrick G... de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL GUYLENE BERGER IMMOBILIER [...]

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Philippe Z...

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03/00507 APPELANT Monsieur Philippe

LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C..., né le [...] à BERNE (SUISSE) de nationalité Française, demeurant [...]

BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau

un hangar, un petit moulin, une bergerie, une porcherie et des hangars, situés lieudit les Valettes à [...].

Philippe Antoine C / AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE JURIDIQUE, Y...

né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Philippe X... et Mme Sandrine A... aux dépens, sauf ceux de licitations qui seront dans la charge de l'adjudicataire. M. Philippe X... a interjeté appel de cette décision le 15 février 2007.