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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e0
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Demeurant :... 69006 LYON représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître Y..., Avocat, (TOQUE 512) INTIME : Monsieur Philippe DE S...
Source officielle1ère chambre civile A
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [C] né le 20 Novembre 1968 à [Localité 11] (COTE D'OR) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1135 Mme [X] [E] née le 11 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10b
24 juin 2008
24 juin 2008
VERDE DE LISLE, président C. COLENO, conseiller V. SALMERON, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FRANFINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
8 avril 2008
JEUSSET C/ Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
MOULIN DU LOT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, "Verdier" - 47110 SAINTE-LIVRADE SUR LOT représentée par la S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par courrier recommandé avec AR du 6 février 2015, le syndic de copropriété de l'immeuble le Patio verde a mis en demeure la société Miss wash de cesser cette exploitation, au motif pris que le règlement
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
13 mars 2008
Philippe X... C / Maria Augusta Y... épouse X...
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KOESIO AURA TELECOM, venant aux droits de la société C'PRO INFORMATIQUE, venant aux droits de la société VEODIS SUD EST GROUPE C'PRO, immatriculée au RCS sous le n° 480.844.695, prise en la personne de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
dénommée AGF IART représentée par ses dirigeants légaux 1 cours Michelet Case Postale 7C63 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 43 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
2 mars 2006
No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e7
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Y... 82110 CAZES MONDENARD représenté par Me Philippe GIFFARD, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(S) SA MOURGUES FRUITS "La Dérocade" BP 10 82201 MOISSAC CEDEX représentée par Me Thierry DEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d05
29 janvier 2008
29 janvier 2008
non comparant à l'audience ; DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe
Source officielleSociale E salle 4
643e356e83146e04f531eb9e
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f7
27 août 2020
27 août 2020
représentée par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE [...] [...]
Source officielle1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur.
Source officiellePage 5 sur 17