[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

[X] C/ [D] [U] EPOUSE [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de SAINT PIERRE

[P]) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de St Pierre aux fins de les voir condamnés à leur verser la somme de 61.000 euros prononcée par jugement du même tribunal du 5 février 2021, rectifié

opposé par le maire de Nogent-sur-Eure à sa demande de copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement communal : 1) l'accord-cadre passé avec la société PIERRE

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre

OUEST ---------------------- N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSX ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

OUEST ---------------------- N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St-Pierre en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00146 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

président de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à sa demande de communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la société Pierre

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [UH] [WA] [RD] [Adresse 144] [Localité 138] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [HL] [UH] [SZ]

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

L'Ogec Saint François Pierre Rouge demande le rejet des écritures et pièces signifiées par ses adversaires le 2 novembre 2007 dans la mesure où la date de cette communication ne lui permet pas d'y répondre

1986 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 mai 2026 à15h10 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 09 h 10 par courriel, par Me Pierre-Marie

Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE, Monsieur [VP] [YY] né le [Date naissance 2] 1958 à BIZERTE de nationalité Française [Adresse 347] [Localité 384] représenté par Me Pierre

chute de pierre qu'il venait de déclencher.

La société PIERRE BALMAIN justifie la résiliation des contrats en affirmant qu'ils prévoyaient la distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitativement