SAS LESSEPS PROMOTION immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°B 329 266 191, représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 6] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Aurélie ROLLAND, avocat au barreau de NANTES substituée par Maître Olivier

par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

aux fins de révocation de clôture et de renvoi des dates de clôture et de plaidoiries et subsidiairement de rejet des débats des pièce et conclusions déposées par l'intimée.

Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Olivier

, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.

Mme [T] soutient qu'elle exécutait son travail conformément aux directives et au contrôle de la société mais sans l'étayer et sans produire aucune pièce.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, Conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

[L] [T] né le 29 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité tunisienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à 15 h 30 par le magistrat

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

droits de la BANQUE LA HENIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS (toque : B1106) Assistée de Me Olivier

2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Jean-philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS Me Olivier

Elle développe. fabrique et commercialise notamment des tanks à lait et les pièces détachées qui les constituent.

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

: L0034) Assistés dela SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN , avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistés de Me Pascaline DUPUY plaidant pour le cabinet de Me Bertrand CAYOL , avocats au Barreau de Paris (toque

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia