Autorisé le Notaire désigné par les parties pour procéder à la liquidation de la succession à prélever sur les fonds disponibles de la succession les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de pierre

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Marie-Pierre

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre le 30 mars 2022 afin de contester son licenciement.

L'acte portant changement de régime matrimonial a été homologué par un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre du 11 août 1978.

ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Pierre) — - copie de la signature et du paraphe de Maître XXX JAUBERT, huissier de justice à Saint-X, déposés

président de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à sa demande de communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la société Pierre

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

[P]) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de St Pierre aux fins de les voir condamnés à leur verser la somme de 61.000 euros prononcée par jugement du même tribunal du 5 février 2021, rectifié

[X] C/ [D] [U] EPOUSE [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de SAINT PIERRE

OUEST ---------------------- N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSX ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

OUEST ---------------------- N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre