matérielle en date du 13 juillet 2022 APPELANTE : URSSAF [Localité 5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET

, pilote achevé en octobre 2006 qui a été enregistré sur plusieurs DVD.

SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.

A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence

d'inscription au répertoire général : 15/21501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/10119 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

[S], né le [Date naissance 1] 1948, a été embauché par la SA Air France le 31 mai 1988, en qualité de stagiaire pilote de ligne, puis comme officier pilote de ligne, le 22 décembre 1988, dans le cadre

Poursuivi pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, le pilote a été relaxé par la cour d'appel de Rennes qui a estimé qu'aucune faute pénale n'était établie à sa charge.

[L], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 5 décembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

En cas de non-respect de cet engagement par le pilote, celui-ci est redevable d'une indemnité de dédit-formation correspondant au coût de la formation.

inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur au lieu de celui de pilote inspecteur

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] assistée de Me Françoise PILLET

du projet, - il n'a pas décidé unilatéralement de mettre un terme à la seule phase pilote, - l'article 5.5 du protocole d'accord stipule que les sociétés pilotes décident en commun de donner suite ou

, n° 17, n° 32, n° 36, n° 37, n° 39, n° 40, n° 41, n° 45, n° 52 et n° 54 ainsi que toutes les autres pissettes des terrasses ayant été posées en trop plein.

SUR CE Attendu que Monsieur [S] [Y] a conclu le 29 janvier 2009, un contrat de pilote, 'saison sportive 2009", avec la SARL SG Formula ; Attendu que pour solliciter le renvoi de l'affaire devant

[Q] [Y] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.