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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20232701
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X, journaliste, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de
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CADA:20230292
16 février 2023
16 février 2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20226760
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20224732
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20237112
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
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CADA:20234003
7 septembre 2023
7 septembre 2023
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police de Paris a indiqué à la commission que les documents mentionnés aux points 1) à 3) ont été communiqués à Maître X, par courrier électronique
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CADA:20226522
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite
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CADA:20230496
9 mars 2023
9 mars 2023
de copie du rapport d'intervention de la police en date du 27 octobre 2022 au domicile dont il est locataire, qui n'a entraîné aucune poursuite judiciaire.
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CADA:20234250
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En deuxième lieu, après avoir pris connaissance de la réponse du préfet de police de Paris, elle note qu'ainsi que le relève le préfet, elle a pu vérifier que les documents sollicités au point 2) sont
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CADA:20235189
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20225779
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En l’absence de réponse du préfet de police de Paris à la date de sa séance, la commission estime que les éléments sollicités au point 1), s’ils existent en l'état ou peuvent être obtenus par un traitement
Source officielleAvis
CADA:20236045
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
12 avril 2012
[J] [I] et pour éviter tout fait de rébellion, de faire appel à des policiers d'un groupe d'intervention de la police nationale pour se le faire amener aux fins d'audition.
Source officielleAvis
CADA:20142184
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20182397
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : La requête de la SCI Polina est rejetée.
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a7793
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christopher POLONI
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
une marche arrière; que, découvrant alors la présence de l'autre voiture de police qui se manifestait à ce moment-là derrière lui -en fait, précisent les policiers, pour protéger l'un de ses occupants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00404_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Polina a été enregistrée le 31 janvier 2025, et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre sociale
6a226126cdc6046d473904c2
4 juin 2026
4 juin 2026
- 213 points en 2015 ; - 216,4 points en 2016 ; - 164,8 points en 2017 ; - 247,3 points en 2018 ; - 120,4 points en 2019 ; - 23,4 points en 2020.
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