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BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme PONS

BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, Plaidant, avocat au barreau de NIMES, Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de

Henri Y..., de : - signer l'attestation de propriété immobilière constatant le retour dans le patrimoine de M. et Mme Henri Y...

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 01190 PONT DE VAUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté

assisté de Madame Y..., Greffière, à l'audience publique du 05 mai 2003 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Décembre 2002, devant : Madame PONS

SCI PONT DES DAMES, représentée par Me Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 - N° du dossier E000AASU S.C.I.

P. 79-59442 WASQUEHAL représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELORMEAU & amp ; CO, avocats Monsieur Serge C... né le 29 Mai 1956 à PUCH D'AGENAIS Madame Gisèle D... épouse C.

EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01641 Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et par Madame VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le 25 octobre 2003, M.Bernard X... a ouvert un

C/ Me Henry De Z...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri

Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri

Henri X... à payer à Mme Lucienne Y... veuve Z... et à M. Ludovic Z..., en qualité d'ayant droit de M.

C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...

Henry X... a été engagé par la société TRANS CARAIBES GUADELOUPE suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 mai 1992, en qualité de comptable.

NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/7446 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007/10100 APPELANT : Monsieur Henri