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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre 2-4
66863cd9b1dbbe3bae6000f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [H] [T] [G] épouse [U] C/ [I] [K] [Z]-[G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI Me Laurent POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
2 mai 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
situé dans un immeuble en copropriété [Adresse 7], les locaux de l'hôtel appartenant à la SCI Cibert Hôtel aujourd'hui dénommée la SCI Pommeraye.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf25
2 mai 2008
2 mai 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3d
29 novembre 2015
29 novembre 2015
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No 170 RG : N° 15/00392 O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
Rue Aimé Cotton - ZA Brice Est 19100 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15e
11 avril 2008
11 avril 2008
FRANCK 18 Rue de l' Industrie 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d' ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e0
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe6
4 juillet 2008
4 juillet 2008
DEBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D’abord, la circonstance alléguée par les requérants selon laquelle le point de mesure PF 7 a été placé dans une habitation située dans la partie nord du hameau de la Pommeraye à 860 mètres de l’éolienne
Source officielleChambre 2-4
6791e0061c87724b5e69da0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] C/ [D] [H]-[L] décédée [X] [R] [U] [L] [B] [L] [A] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI Me Laurent POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918e
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleAvis
CADA:20155873
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de la vallée de la Nonette, ainsi que la cartographie et le périmètre concerné ; 4) le texte du décret du 28 août 1998 portant classement du site des forêts d'Ermenonville, de Pontarme, de Haute-Pommeraie
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
1 février 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no F 07/ 00673 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49620 LA POMMERAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91308
25 mars 2014
25 mars 2014
A. de la Pommeraie 44780 MISSILLAC non comparante Monsieur Jean-Luc B... ... 44410 HERBIGNAC non comparant Société DUPIN TP EURL Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ef
3 mars 2015
3 mars 2015
En dernier lieu, il occupait son poste dans un atelier protégé à La Pommeraye (49 620) moyennant un salaire brut de 703. 74 euros par mois pour un mi-temps.
Source officiellePage 5 sur 8