En premier lieu, lorsqu'un praticien contractuel, employé dans le cadre de contrats à durée déterminée, est recruté comme praticien hospitalier dans le cadre du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Après entretien sollicité par le praticien avec le service médical réalisé le 16 octobre 2013, la caisse, le 10 février 2014, notifie au praticien les suites à donner aux griefs retenus avec indu d'un

D. 6152-23-1 et qui sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel ne fait pas l'objet d'une récupération.

à ces praticiens est fixée à : () 4° 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 ; () ".

du tarif conventionnel, pour une 2nde catégorie de praticiens.

administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la transmission à une patiente de son dossier médical d'hospitalisation sans consentement alors que le praticien

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens

refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le tableau des effectifs des praticiens

A..., médecin du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, après avoir exercé en qualité de praticien attaché et praticien contractuel, a été nommée dans le statut de praticien des hôpitaux à temps

à titre probatoire du corps des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de le nommer dans un emploi de praticien à titre

Article 2 : Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière versera à M.

Mme B, praticienne hospitalière en biologie médicale, a été nommée dans ce corps par arrêté du 6 avril 2012 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

l'audience que la cour fixera ou, s'il plaît à la juridiction, qu'elle prendra la forme d'une consultation écrite qui sera remise au greffe et communiquée au médecin désigné par l'employeur ainsi qu'au praticien

Il soutient que : - Mme C aurait pu conserver ses fonctions de praticien attaché en contrat à durée indéterminée dans l'hypothèse où elle n'aurait pas obtenu le concours de praticien hospitalier ; par

Aucune disposition régissant la situation des praticiens contractuels ne prévoit de telles obligations procédurales.

A C a intégré le centre de rééducation cardio-respiratoire du Val de Gorbio en qualité de praticien hospitalier spécialisé en pneumologie-phtisiologie le 1er janvier 1999.