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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b250
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2254 / 07 RG 07 / 00384 JUGT Conseil de Prud' hommes de MONTREUIL- SUR- MER EN DATE DU 22 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9c
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2009 à Me LECAT ET ASSOCIES Mme X... (Délégué syndical COPIES le 6 mars 2009 à M. G. E. N.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Par déclaration en date du 9 décembre 2011, Mme X...a saisi le conseil de prud 'hommes du Mans d 'une demande de re-qualification de sa relation de travail avec la société Accord Immobilier en contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b0
14 février 2008
14 février 2008
SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe5
29 février 2008
29 février 2008
le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae38
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No563 R. G : 06 / 03558 M. Thierry X... C / SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b222
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Par jugement du 1 février 2005, le Conseil de prud' hommes a donné acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c4
6 mai 2008
6 mai 2008
La société ALCATET CIT devenue ALCATEL LUCENT France reconnaît que le Conseil de Prud' hommes de Guingamp est compétent pour statuer sur le problème des cotisations sociales lorsque Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 (no 1, 3 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 04 / 30837 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2003 par le conseil de prud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67ef6aff66129746fdd69d13
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] a saisi le conseil de prud=hommes de Créteil aux fins de voir condamner la société Socotec Formation au paiement de diverses sommes et indemnités.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab81
8 janvier 2008
8 janvier 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 03080 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de FLERS en date du 04 Septembre 2007- RG no F 06 / 00073 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 MARS 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b195
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 juillet 2007, le conseil de prud' hommes de Millau a condamné le C. M. S. E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19b
12 mars 2008
12 mars 2008
APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 20 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04935 Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc6
29 mai 2008
29 mai 2008
avec elle sans en avoir été informée, cette demande ne figurant ni dans sa saisine du Conseil de Prud' hommes ni dans ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b025
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 455 / 08 RG 07 / 00678 JUGEMENT DU Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 28 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefa
22 août 2007
22 août 2007
Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 (no 4, 5 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2005 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
En l' espèce, les parties ont admis devant le conseil de prud' hommes puis devant la cour que le contrat de travail de Mme Y... était un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
28 janvier 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 03416 ASSOCIATION MAPAD " LES LANDIERS " C / X...
Source officiellePage 5 sur 61