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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86097
27 juin 2002
27 juin 2002
Le A... 29300 QUIMPERLE Vu le jugement rendu le 18 septembre 2001 par le Conseil des Prud'hommes de QUIMPER qui, saisi par madame Laurence Z... embauchée le 19 avril 1999 par la société MPS en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
19 mai 2003
représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Bernard RIOU, avocat INTIMÉE : Madame Marie Louise Z... épouse A... née le 25 Août 1930 à RIEC SUR BELON (29340) 2 rue Kérampoix 29300 QUIMPERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d9
13 novembre 2007
13 novembre 2007
substituant Maître Sipko DOUMA avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Thierry Y... ... ... 53390 LA ROUAUDIERE comparant en personne assisté de Maître MOULINAS, substituant Maître QUIMBERT
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Monsieur [C] [F] Chez Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Caroline GERMAIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Robert VECCHIA de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain KONLAC NGOUFFO de la SCP CABINET QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 29300 Quimperle Madame Joëlle VVVV... épouse UUUU... demeurant... – 29300 Quimperle Monsieur THIERRY WWWW... demeurant... – 92320 Chatillon Madame Patricia XXXXX... épouse WWWW...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
née le 09 Mai 1968 à QUIMPERLE (29300) ... 35000 RENNES Représentée par Me Nicole TRINQUART, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] (SUEDE) représentée par la SELARL DE MARIA GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0980 assistée de Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c8
2 avril 2013
2 avril 2013
né le 17 Juin 1957 à QUIMPERLE ... 35000 RENNES Rep/assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, (avocats au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
21 février 2008
APPELANTE : LA SCI LES DAUPHINS Lee Papet au delà le Pont 05130 SIGOYER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Patrick QUIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee0
24 mai 2011
24 mai 2011
demeurant ... 75002 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Patrick QUIBEL, avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleChambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f382f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [S] né le 20 Novembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe QUIMBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bb
13 mai 2014
13 mai 2014
né le 24 Mai 1982 à REDON (35) ... 29300 QUIMPERLE Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL PLOTEAU/ LE MAGUER/ RINCAZAUX/ LE GOFF, avocat au barreau de LORIENT Des relations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d04
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Par ordonnance du 28 avril 2008, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de QUIMPERLÉ autorisait Madame Lady Viviane X..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses trois
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 28 Mai 1986 à QUIMPERLE (29300) ... 29930 PONT AVEN Représentée par Me Catherine JACQ, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 11182 du 15/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
née le 24 Novembre 1937 à QUIMPERLE (29300) de nationalité française Demeurant ensemble ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c18
2 mai 2017
2 mai 2017
né le 23 Août 1969 à QUIMPERLÉ (29) ...
Source officielle2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 11/11000 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Hugo, partie civile en ses explications ; Maître THEVENIN François, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie ; Maître MASSIS Thierry, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie ; Maître QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Bât 3 - résidence Bellevue 29300 QUIMPERLE représenté par la SELARL PICHOT & CAMUS-ROUSSEAU, Avocats au Barreau de LORIENT EN PRESENCE DU : SYNDICAT MARITIME BRETAGNE C.F.D.T. pris en la personne
Source officiellePage 5 sur 8