Richard X... au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Richard Y... ...

Mme Anne K... M. Richard L... M. Bruno A...

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

'Richard Immobilier'.

ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD

était une enfant dont le père, Richard F..., était décédé laissant une succession importante.

Le règlement par Richard Z... du fermage pour l'année 2005 ne constitue pas la preuve d'une cession prohibée et d'une exploitation effective irrégulière par un tiers.SUR CE Attendu qu'à supposer établi

Richard X....

DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Richard Y...

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

paires chez le père, la première moitié des vacances les années impaires chez le père, la seconde moitié les années impaires chez la mère, la première moitié les années paires chez la mère, - fixé à

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Romain X... de nationalité Française demeurant ...

RICHARD ET JEAN-MARC [...]

CAFES RICHARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.