des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X, tant ceux conclus antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, M.

La mission de Maître [X] a été prorogée jusqu'à sa désignation en qualité de liquidateur amiable de la SCI De Raguenes par ordonnance sur requête en date du 20 mars 2013.

ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA2P [T] c/ [S] CM Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SELARL JOLIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,

, cordages de raquettes, appareils pour lancer les balles de tennis.

plaidoiries du 17 Octobre 2006 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D' APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN

[B] en ce qui concerne les causes du sinistre tenant d'une part à une obstruction des réseaux de canalisations d'eaux usées due à la présence de racines, ce qui n'est pas discuté, et d'autre part, à un

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier

ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL CREOLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Bld Kennedy 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Gladys RANLIN-LEONIL

du tribunal judiciaire d'Orléans et ce aux fins de se voir allouer la somme de 338'828,34 € TTC au titre des travaux de reconstruction, la somme de 4999,98 €pour la mise en place d'une barrière anti racines

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

En effet, l'expert a retenu que le sinistre résultait d'une erreur de conception des premières raquettes ainsi qu'à une mauvaise appréciation des contrôles nécessaires.

RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

le Procureur Général COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5, rue Carnot 78000 VERSAILLES Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : B0319 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN