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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
67134bf4208351cec6586617
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
INTIMÉE : - Mademoiselle [E] [I] demeurant chez Madame [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Aurélie REBIBO
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c92
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Concernant la société par actions simplifiée SFMSF, ou Rebillon, le pacte d'associés et le contrat d'animation ont été conclus entre la société SFMSF et la société Finaréa Sigma le 1er août 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c98
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Concernant la société par actions simplifiée SFMSF, ou Rebillon, le pacte d'associés et le contrat d'animation ont été conclus entre la société SFMSF et la société Finaréa Sigma le 1er août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
11 avril 2012
07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01656 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe JEAN PIMOR Me Anne REBIERRE
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf4208351cec6586615
18 octobre 2024
18 octobre 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] X se disant [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf4208351cec6586619
18 octobre 2024
18 octobre 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] X se disant [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO
Source officielleChambre 1-7
6808779253f7b81e1a5eb0fb
22 avril 2025
22 avril 2025
Appelante Maître [M] [J] Agissant en son nom personnel représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David REBIBOU
Source officielleChambre 1-7
631ad8ae39cffb4f136742ed
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[W] [K], exerçant sous le nom commercial REGIBUS, un véhicule d'occasion de marque LADA modèle NIVA immatriculé [Immatriculation 3] pour un montant de 4100 euros.
Source officielleRétention_recoursJLD
6798744a5b6b52f3e4a43141
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'assistance de [K] interprète en langue ARABE inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués plaidant par Me David REBIBOU
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
...démontre, par la production d'un duplicata de facture, qu'il avait réceptionné, le 11 février 2010, soit vingt jours avant le vol déclaré par lui, une clef qu'il avait commandée auprès du groupe Rebière
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31794
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cour relève en outre, que les reçus de salaire « recibo de nomina » sont adressés à M.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
25 avril 2025
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David REBIBOU
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (14), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me David REBIBOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
2 mars 2011
congés restant dus en 2003, -13 jours restant dûs en 2004, -28 jours en 2005, soit au total 92 jours, Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats par la société GEFCO, notamment les " recibo
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f32
22 février 2016
22 février 2016
automobile Opel Corsa immatriculé ... en date du 17 mars 2010 est au seul nom de madame Séverine Y...qui produit par ailleurs la facture d'achat du 13 mars 2010 au prix de 6. 900 euros auprès du groupe Rebière
Source officielleChambre commerciale
62ce63999a20ce9fcf1268bd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SAS L2G au nom commercial 'LA GENERALE DE GASTRONOMIE, REMINOX
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S.A.S.U SERPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me REBOLLO
Source officielleRétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e51024506e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [R] [U], pour notification par le CRA de [Localité 3], Me Julie REBOLLO, avocat, M.
Source officiellePage 5 sur 7