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2 076 résultats pour « Rebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa rémunération brute mensuelle était exclusivement constituée de commissions.

Source officielle

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Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Créations

REBMANN, Julien, Frédéric, Paul

SIREN 482545464Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/07/2026

Voir →

Radiations

REBMANN, Emanuelle

SIREN 890412562Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/05/2026

Voir →

Radiations

Rebmann, Thierry

SIREN 328078993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL REBMANN

SIREN 751032806Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/05/2026

Voir →

Radiations

RENOUX - BRUNEAU DE LA SALLE - POUCHIN REBMANN

SIREN 318549755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

Voir →

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68e743143940dd585f4f7520

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Reborn Pyrénées et causé par la rupture abusive ; o condamner la SAS O-I France à payer à la SAS Reborn Pyrénées la somme de 8 572,61 euros en remboursement du stock de produits finis spécifiques à la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

forfaitaire fixée contractuellement, - une absence d'annualisation du temps de travail, - une rémunération forfaitaire au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[L] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [J] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [W] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02159_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le maire de Menton a délivré un permis de construire à Mme A... pour le remaniement de la toiture, l’extension

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

forfaitaire fixée contractuellement, - une absence d'annualisation du temps de travail, - une rémunération forfaitaire au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Sa rémunération brute mensuelle était constituée d'une partie fixe d'un montant de 3056 euros et d'une partie variable représentant 67% de sa rémunération annuelle fixe à objectifs atteints.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00045_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A ont déposé, le 30 mai 2011, une nouvelle demande de permis de construire pour un projet remanié de construction sur leur terrain d'un atelier de maçonnerie et de bureaux, qui leur a été accordé par un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.584 €'.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[T] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Monsieur [T] était soumis à un horaire de 39 heures incluant quatre heures supplémentaires, dont la majoration était comprise dans la rémunération mensuelle brute de base.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

En tout état de cause et même dans l'hypothèse où ce principe aurait vocation à s'appliquer, en vertu de la jurisprudence ci-dessus rappelée, une différence de rémunération entre deux salariés placés dans

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

- Sur la baisse sensible de la rémunération mensuelle de Mme [C] Mme [C] reproche à la SARL NOAM un retrait de sa rémunération variable mensuelle, appelée « prime d'objectifs » sur les

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Cette rémunération est en principe assise sur les recettes d'exploitation de leurs utilisateurs.

Source officielle