de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE Madame [U] [T] née le 6 avril 1955 à [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée

Renaud avocat plaidant SCP NORMAND et associés, toque P141 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée

- et les observations de Me Le Guellec, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

HABITAT TOIT PRO Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me GUENNEC - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, représenté par Me Le Gunehec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

présenté à l'audience par Elodie GUENNEC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

, Présidente de la chambre 5 du pôle 5, - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère, - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat exerçant à titre honoraires des fonctions juridictionnelles.

des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANTE : Société MINES DE POTASSE D'ALSACE - MDPA (prise en la personnne de son liquidateur) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc RENAUD

En l'espèce, la société Canal Pub a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 19 décembre 2024 par une déclaration du 23 avril 2025. 17.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame

, Présidente de la chambre 5-5 chargée du rapport, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère, qui en ont délibéré.

Date décès 1].2021 née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 9] Tous dix représentés par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

Dès lors, cette information, par son caractère général, ne peut être regardée comme ayant permis à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

ASAP&TD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4] [Adresse 6]

l'audience publique du 16 Mai 2023, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, magistrat rapporteur, entendue en son rapport, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu

l'audience publique du 15 octobre 2024, devant Madame Véronique VEILLARD, et Monsieur Philippe BRICOGNE, magistrats rapporteurs, tenant l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu

06593 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBK (Réf 1e instance : 24/00244) Mme [E] [D] c/ Mme [N] [X] SARL IMMOBREIZH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guennec