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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422e
25 octobre 2018
Monsieur Renaud Ange J... A... né le [...] à [...] [...]
TARIFICATION
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16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Chambre Sociale
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27 septembre 2010
RG 09/535 DJ EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée REYNOLDS, filiale depuis 1999 du groupe international NEWELL RUBBERMAID, exploitait sur le site de [Localité 9]-[Localité 4] un établissement
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18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M.Christophe Giffard et M.
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10 janvier 2012
Reynald X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Pôle 2 - Chambre 4
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16 décembre 2009
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
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24 juin 2016
Sur l'exception soulevée par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, le juge de la mise en état, par ordonnance du 4 septembre 2015 : - s'est déclaré compétent pour statuer
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9 novembre 2001
A l'audience du Tribunal de DREUX, Monsieur X... a exposé qu'il était marié avec Madame Reynalde Y...; que par ordonnance de non-conciliation du 24 janvier 1996, il avait été condamné à lui payer une contribution
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des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.
Chambre 1-4
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6 juillet 2023
09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
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10 novembre 2015
Renaud X... le 23 août 2005.
Chambre 2-3
5fdc010fa5b97825545593c0
10 janvier 2019
Renaud Y... en sa qualité de père.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Idrissi, représentant
Chambre 1-9
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19 janvier 2023
CORHOFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me REYNAUD Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON
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22 mai 2002
Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur
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4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.
RETENTIONS
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22 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
679874525b6b52f3e4a431c1
25 janvier 2025
-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
1ère Chambre D
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18 mai 2017
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/30367 APPELANTS : Monsieur [S] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Jean François REYNAUD
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