EXPRO, JCP D'[Localité 2] rendue le 09 août 2024 RG N° 23/00779 Copie délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le quinze Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX,

COMMERCE D'AJACCIO rendue le 09 décembre 2024 RG N° 2023002428 Copie délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le vingt quatre Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze Janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre Mme Emmanuelle ZAMO, conseillère Mme Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

RICOL X...

SELU CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau

RICO LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR

administratif de Nice a reconnu aux agents du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil Couchant " et " Riou

né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico ...

Copie délivrée aux avocats le Le vingt huit janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 10 novembre 2024 RG N° 24/00560 Copie délivrée aux avocats le 17/10/25 Le 17 Octobre 2025, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

d'une décision du COUR D'APPEL DE BASTIA rendue le 20 septembre 2017 RG N° 16/00713 Copie délivrée aux avocats le Le quinze Octobre deux mille vingt cinq Nous, Savéria DUCOMMUN-RICOUX

Ont été nommés en qualité de co-liquidateur judiciaire Maître [A] [L] et la Selarl Rioux.