AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20192863
31 mars 2020
31 mars 2020
opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par l'hôpital Robert
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ROBEIN DES JARDINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2026
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Robein Hou Architectes
29/05/2026
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SCM ROBEIN-MATHIEU
17/10/2025
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ROBEIN DES JARDINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
07/10/2025
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Robein, Julien, Michel, Patrick
29/08/2025
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2ème Chambre
6970db15cdc6046d471e0519
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 JANVIER 2026 RG : 25/00562 Nous, Frank Robail, président de chambre
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