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11 483 résultats pour « Robein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192863

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par l'hôpital Robert

Source officielle

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ROBEIN DES JARDINS

SIREN 753764406Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/06/2026

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Dépôts des comptes

Robein Hou Architectes

SIREN 984320564Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

29/05/2026

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Radiations

SCM ROBEIN-MATHIEU

SIREN 809952724Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/10/2025

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Procédures collectives

ROBEIN DES JARDINS

SIREN 753764406Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/10/2025

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Modifications diverses

Robein, Julien, Michel, Patrick

SIREN 528720154Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/08/2025

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CA

2ème Chambre

6970db15cdc6046d471e0519

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 JANVIER 2026 RG : 25/00562 Nous, Frank Robail, président de chambre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1750cdc6046d47af8cfb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1ebdcdc6046d47e0a2fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa0

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

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CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

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CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

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CA

Chambre 2 A

69f4424ccdc6046d472e7dd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

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CA

Chambre 2 A

69f443c1cdc6046d472e9648

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

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CA

Chambre de la Proximité

69d8899bcdc6046d47ba8196

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J664 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG 25/0116 Jugement du tribunal judiciaire juge

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CA

Avis

CADA:20140641

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009 à l'Hôpital Robert

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CA

12e chambre

5fca6b1ef95a745576ab6c9a

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Half doit être réputée non écrite ; En conséquence : - Infirmer le jugement entrepris ; - Débouter la société Robert Half de ses demandes ; - Condamner la société Robert Half à payer à la société

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CA

Chambre de la Proximité

6a04439ccdc6046d4792139b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]

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CA

Chambre Premier Président

69fd70a7cdc6046d4702444b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

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CA

Chambre des Etrangers

6a113567cdc6046d47a60232

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

APPELANT : Monsieur Philippe-André X... ... 34000 MONTPELLIER non comparant représenté par Me ARNOLD, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie Hélène Sara Roberte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M. Michel ROYET, Conseiller MINISTERE PUBLIC : représenté lors de l'audience des débats par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac55

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

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CA

Avis

CADA:20175970

Appel

22 février 2018

22 février 2018

le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred Musset à Rouen

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