Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

SOFFIMAT Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No B 0820733 du 13/11/2008 (Nos réf CA RENNES : 48/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public.

BNP PARIBAS Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T 0815228 du 23/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 34/2008)RÉPUBLIQUE

Nä 02/04579 AFFAIRE : BETON MOULE INDUSTRIEL C/ DV CONSTRUCTION RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 11 juin 2002 Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN

Première Chambre B ARRÊT N°559 R.G : 08/05733 Société [I] SARL C/ Société KOMATSU FRANCE SAS Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée

: ordonnance du juge de la mise en état rendue le 19 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 03/13453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 6014/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SCEAUX NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 568/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI K0813772 du 10/04/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no24/2008- B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

UDAF DU FINISTERE Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI U 0815298 du 26/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 36/2008 B1) RÉPUBLIQUE

[J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lucas DREYFUS Me Julien SIMONDI Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

N° RG 21/06441 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZSO (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00971 Décision déférée à la Cour