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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455714

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455716

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455718

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont le GIE EUROPAC GROUPE MAAF a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6979d417cdc6046d47f5476a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire de PARIS - RG n° 21/09496 APPELANTE Madame [D] [B] née le 9 février 1989 à [Localité 6] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 5] SENEGAL représentée par Me Fariza SAFI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda186dbdfcd65c39a8b625

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Safir-Xs (et anciennement Safir-X version 3) vendu au prix de 5 750 euros HT, . Safir-Xp (version professionnelle) vendu au prix de 29 500 euros HT.

Source officielle
CA

Chambre sociale

630862285d4f3fc56380b064

Appel

24 août 2022

24 août 2022

LGA ME LEURET, dont le siège est sis : [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assisté de Mandana SAFI, Greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c58f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza SAFI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01961_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c71

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Henny X..., élisant domicile au cabinet de Me Fariza SAFI-...-75009 PARIS et actuellement...-75013 PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat

Source officielle

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