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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La société VM 91330 expose qu'elle n'a pas été informée de cette protection, qui s'efface en cas de comportement frauduleux du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd690

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Condamne la société Sage à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca605f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le salarié y déplore la présence de flûtes à champagne sales sur la table de la salle à manger du personnel pendant plusieurs jours, et ajoute 'voilà où passe ton intéressement'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La salariée estime que la société PROCARS a en réalité licencié plus de 9 salariés et se trouvait donc dans l'obligation de mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649ed

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié, même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le 21.11.2014 puis le 13.11.2015, la SARL PUBLIMAG DECO a mis en garde le salarié à la suite d'erreurs professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ac

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

lorsque l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié a été affecté à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le quantum des demandes du salarié est évalué de manière totalement arbitraire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le témoin évoque le comportement insolent de Mme [Q] qui le mettait en difficulté par rapport aux salariés et aux clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd948bcee7e1e30418d4c9a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ainsi, dès lors que le fondement des prétentions est apparu avant la clôture des débats dans une première procédure portant sur le même contrat de travail, le salarié ne peut pas ensuite saisir une nouvelle

Source officielle

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