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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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19 février 2020
La société VM 91330 expose qu'elle n'a pas été informée de cette protection, qui s'efface en cas de comportement frauduleux du salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
- Condamne la société Sage à verser à M.
Chambre 4-3
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22 juillet 2022
Le salarié y déplore la présence de flûtes à champagne sales sur la table de la salle à manger du personnel pendant plusieurs jours, et ajoute 'voilà où passe ton intéressement'.
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12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
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Pôle 6 - Chambre 3
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11 décembre 2018
La salariée estime que la société PROCARS a en réalité licencié plus de 9 salariés et se trouvait donc dans l'obligation de mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi.
Chambre 4-7
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5 avril 2024
le salarié aux dépens.
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Ch. Sociale -Section B
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24 septembre 2020
L'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement du salarié, même lorsque le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, par la mise en oeuvre de mesures
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8 janvier 2020
Le 21.11.2014 puis le 13.11.2015, la SARL PUBLIMAG DECO a mis en garde le salarié à la suite d'erreurs professionnelles.
Cour d'Appel
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8 octobre 2008
lorsque l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent
Chambre sociale
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25 mai 2020
Le salarié a été affecté à [Localité 4].
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Pôle 6 - Chambre 7
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8 novembre 2018
le quantum des demandes du salarié est évalué de manière totalement arbitraire.
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9 janvier 2020
Le témoin évoque le comportement insolent de Mme [Q] qui le mettait en difficulté par rapport aux salariés et aux clients.
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5 mars 2020
Ainsi, dès lors que le fondement des prétentions est apparu avant la clôture des débats dans une première procédure portant sur le même contrat de travail, le salarié ne peut pas ensuite saisir une nouvelle
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