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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Salomé Ben-Saadi, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
[D] ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L.
3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
est orientée vers l'actualité rugbystique et les cultures du sud de la France ; elle est donc susceptible de répondre de manière plus pertinente à l'intérêt du public de la zone que le service Radio Salam
1ère chambre
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
La société Samim Direct Immo a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er février 2024.
Pôle 5 - Chambre 10
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/04534 APPELANTE Syndicat des copropropriétaires [Adresse 7] représentée par son Syndic, la société SAGIM
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20588_20221220
perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 30 novembre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20589_20221220
DCA_22TL20590_20221220
DCA_22TL20643_20221220
DCA_22TL20659_20221220
DCA_22TL20666_20221220
DCA_22TL20672_20221220
DCA_22TL20678_20221220
DCA_22TL20680_20221220
DCA_22TL20698_20221220
DCA_22TL20700_20221220
DCA_22TL20703_20221220
12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
Pour l'organisation du transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 4], Qualitair s'est substituée la société Salam shipping &forwarding agency (ci après Salam shipping), laquelle a missionné la société
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la demande de première instance présentée par la société Salis était tardive. 6.
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