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Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026

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08 Janvier 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : SARL AVRCI prise en la personne de son Gérant et représentant légal domicilié en cette qualité au siège 191 allée du Bois Vert 45640 SANDILLON