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84 résultats pour « Sandrine Chebbale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRA NCHE COMTE Représentée par son Président en exercice, Monsieur [W] [I] domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c7863

Appel

15 juillet 2025

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15 juillet 2025

par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (Martinique) représenté par Me Sandrine

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7805

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président rendue le 07 février 2024 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Samuel FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BEN CHAABANE

Source officielle