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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd7
26 novembre 2003
26 novembre 2003
DELECOURT FRERES Non comparante Maître REVERDY Jean-Philippe, liquidateur judiciaire de la SARI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 22 Mars 1969 à AUBAGNE ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1808 du
Source officielleRéférés du PP
680c68b5230da8dfaf90c0e0
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [Y] de la possibilité pour la partie civile non éligible à la CIVI de saisir le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) s'il ne procède pas au paiement des dommages intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b61
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, Avocat Général.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
3 avril 2013
née le 17 Novembre 1921 à LOUHANS ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Jean
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca7bb17dd5d46a358e238d
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Comme le demandent néanmoins Mme [S] et Mme [H], il sera déduit de l'assiette de leur perte de chance respective la somme de 3 000 euros reçue par provision du FGTI - SARVI.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
27 février 2018
EI TELECOM EOS CREDIREC FONDS DE GARANTIE- SARVI FRANFINANCE UCR DE NANTES GENERALI IARD GIC ENTREPRISE HARMONIE MUTUALITE MATHON MONABANQ CHEZ SYNERGIE MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES MUTUELLE OCIANE
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphanie RIOU SARKIS
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e4
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Martine X... la somme de 40.000 Francs à titre de dommages et intérêts en application des articles 1134 et 1147 du Code civil, - condamner la SA FINALION à payer à Madame Martine X... et à Monsieur Sarkis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033ea5c619fed9b4b6ea454
8 mars 2017
8 mars 2017
à [Localité 1] (19), demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Didier RAMPAZZO de la SCP SARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Totale numéro 6 547/2001 du 07/11/2001 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS Maître Geneviève LEBLANC H STE DIRECT MLENAGER 105, Rue Henri Pauquet 60100 CREIL Représentant : la SCP SARDI
Source officielleChambre 1-4
680b1f994d571f883366924c
24 avril 2025
24 avril 2025
KP2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI - Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L BASTIA PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A est propriétaire d'un terrain sur la commune de Sari-d'Orcino.
Source officielleChambre 2-4
68636d354e73a8b6f87e1940
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante défenderesse à l'incident Madame [F] [H] représentée par Me Christelle VALDAJOS-SARTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e24
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
nationalité française, ... 75008 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assisté de Maître Marie-Christine Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP WOOG-SARI-FREVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd9
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ses représentants légaux ... 75004 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Maître Marie-Christine Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP WOOG-SARI-FREVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
d'hébergement... du 8 septembre 2014 indique que Samira X... et son fils sont hébergés dans ce centre depuis le 31 décembre 2013, que Mme X... est passée en appartement relais du centre situé au 7 avenue Émile Sari
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90845
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Il résulte des pièces versées à la procédure et en particulier des procès verbaux établis par la gendarmerie de Sari Solenzara que le véhicule Mercedes de type 4 x 4 conduit par Z...Frédéric a percuté
Source officiellePage 5 sur 15
GARAGE SARKIS
16/08/2026
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SAS SARKIS FAMILY
13/08/2026
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KIOUMJIAN, Sarkis, Christopher
04/08/2026
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MELQUOT, Sarkis
31/07/2026
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S.A.S.U Marion SARKIS
09/07/2026
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