X... a retrouvé un emploi au sein de la sas SAITEK, en qualité de chef de projet, le 1er septembre 2006.

secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène

plaidant substitué par Me Pierre-Alain Potencier-Molinier, avocat au barreau de Paris N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSW 2 DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, présidente de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

S'agissant de la deuxième campagne menée en 2017 avec la société Satel, il ressort des pièces produites par MVRA que les 17 rendez-vous affectés à M.

602 062 481 00190 ayant son siège au 11 boulevard Hausmann-75009 PARIS Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté sur l'audience par Me Nathalie SALTEL

pieds et sur les talons était impossible, que le maintien de la station debout monopodal sur le pied droit était très bref et très instable, que l'accroupissement était limité de moitié et que le sautillement

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Maître Jules SACHEL

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de communication des documents suivants concernant le suivi de la décharge de Lihons en Santerre

GEO CONCEPT prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour, assistée

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Louis Berteloot, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel

substitué par Me Dounia HAMCHOUCH, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [P] [J] épouse [Z] née le 20 Janvier 1944 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier SAUTEL

suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2023 APPELANTE : [E] [W] [S] née le 28 Octobre 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexia SAUTET

S'agissant de l'état de santé actuel de l'enfant, l'expert fait valoir qu'il ne présente aucun handicap à la marche, à la course et aux sautillements sur place et qu'aucun déficit fonctionnel temporaire

EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA SOCIÉTÉ GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL

aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001003 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel