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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ceb
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d788
15 février 2011
15 février 2011
légaux 19-21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0021 SELARL
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796cf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR SCI LTH Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR SCI SCHERTZ
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Guy SCHMITT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0021 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903e
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire .
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielle8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
61629bb1eaaf44d62f53e832
14 mars 2013
14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61636a9022908a2ec611e8df
26 mai 2011
26 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6160920cdb7ff645d856649f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame
Source officielle8e Chambre A
6163014d4c6681071edf67c1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 5 sur 53
SCHMUTZ, Alexandre, Maurice
14/07/2026
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SCM DES DOCTEURS THOUVENOT,WERNER,SCHMUTZ, ET THOUVENY
14/06/2026
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CARNEJAC SCHMUTZ
21/05/2026
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SARL SCHMUTZ TRANSPORT FLUVIAL
19/02/2026
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SARL HYDRO-SCHMUTZ
22/01/2026
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