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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
La Garnasse 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP CLERGUE COCHET ABRIAL ROBILLARD (avocats au barreau de SAINT ETIENNE) INTIMES grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Madame Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d29780
5 avril 2012
5 avril 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ea
5 octobre 2024
5 octobre 2024
le 27 Mai 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 non comparant, ayant refusé son extraction, représenté par Maître Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee9
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Représentant : Me Sébastien C...
Source officielleChambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
5 décembre 2019
DBVB-V-B7C-BDIUY [Y] [K] C/ [J] [A] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
née le 20 Janvier 1954 à PARIS (XVème), de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Sébastien
Source officielleChambre des Rétentions
67ff39c5303a1b38839f7d15
15 avril 2025
15 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°347/2025 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2025 à 12h06 Nous, Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c7c983b818eb76d23c
7 avril 2011
7 avril 2011
Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. - signé par Madame Marie-Claude APELLE, président et par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Beauvillard représentant la commune de la Possession.
Source officielleChambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rôle N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
16 juin 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5bc
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [J] [H] [R] [C] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR Me Marie-Lorraine VOLAND Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
droit irlandais Fagor Ireland limited, propriétaire des marques Brandt, Brandt-Tour, Sauter, de Dietrich et Vedette, a été mise en procédure de "concurso" le 19 novembre 2013 par le tribunal de Saint Sebastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
24 mai 2018
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7c92b1f83eab2de089
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8bd64a6b1f5148766b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631528e03efc4516bd2e77
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [D] [T] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de [B] [O] décédée représenté par Me Sébastien
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8022
21 avril 2023
21 avril 2023
[F] [E] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien
Source officiellePage 5 sur 30