Par jugement rendu le 17 septembre 2015, le tribunal de commerce de Sedan a arrêté un plan de sauvegarde de la A.... Le C...

2010 et 2011 : 1) la liste des subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale ; 2) la liste des subventions attribuées au titre de la réserve parlementaire du Sénat

La Société Candoi BV a saisi le juge des contentieux de la protection de Sedan aux fins de voir condamner Mme [W] [O] au paiement de la somme de 2 037,51 euros.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 24 octobre 2025, le tribunal de proximité de Sedan

le recouvrement de sa créance est irrémédiablement compromis ; - il se prévaut des déclarations du secrétaire d'État au budget lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2002 devant le Sénat

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF-11 La société FORESTIERE ADOLPHE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 ', inscrite au RCS de SEDAN

sous forme électronique des documents relatifs aux demandes d'aide financière de l'Etat, présentées par les collectivités territoriales, au titre des crédits répartis par la commission des finances du Sénat

arrivée à Sedan à 7h25 et que la correspondance suivante à Sedan pour Angecourt, résidence de Francis Macheret, est à 12h37 avec une arrivée à Angecourt à 12h52 si bien que lorsque Francis X...quittait

Le 1er octobre 2019, Mme [H] [K], épouse [J], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan d'une action dirigée contre Mme [G] [F], veuve [W].

exécutoire le : à : SCP MANIL MANILCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mai 2017 par le tribunal de commerce de SEDAN

mars 2024 ET La société TERAVIA, société anonyme au capital de 1 449 401 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN

[C] auprès de la concession Seat de [Localité 3].

exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 13 décembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de SEDAN

MBB Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN S.A.

AVOCATS CONSEILS Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Sedan

recherche à sa demande de communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de vacation dans l'enseignement supérieur et dont il est fait état lors de la séance au Sénat

Décision déférée à la Cour : Saisie sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de REIMS (n° 21/74) rendu suite à l'appel d'un jugement du tribunal d'instance de SEDAN