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196 résultats pour « Selmy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c093

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SELMES, président de chambre, Mme E...et M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a129

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SELMES, président C. BELIERES, conseiller P. VIDEAU, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb20002316e0ca84902e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[L] [U] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03557_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03630_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431207 du tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2024

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a3bcdc6046d4703cd24

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE : Madame [J] [R] veuve [F] née le 24 Avril 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02226_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

intervenir ; 4° de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Selmi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e1

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

SELMES, président V. VERGNE, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c066

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

SELMES, président de chambre, Mme TEHEIURA et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12e

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03721_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03763_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, de réformer, le jugement n° 2109131 du 23 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02651_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857a

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b11

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. VERDE DE LISLE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SELMES Assesseurs: D. VERDE DE LISLE : C. BELIERES qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C. BELIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba99

Appel

21 février 2008

21 février 2008

P SELMES, président, et C. BELIERES, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J. P. SELMES, président D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c925

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SELMES, président de chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SELMES, président de chambre, M.

Source officielle