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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, y ajoutant condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

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17 décembre 2007

17 décembre 2007

Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a02

Appel

20 février 2017

20 février 2017

X...Franck a été embauché à compter du 26 novembre 1997 par la société SGRH, un de ces concessionnaires, en qualité de cuisinier, sans contrat de travail écrit et a été repris par les concessionnaires

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CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a demandé à l'assureur de son emprunt à bénéficier de la garantie incapacité de travail à compter du 10 septembre 2015 mais par courrier du 6 mai 2016, la société CBP Solutions Groupe G20-SGO l'a avisé

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CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[O] demande de': In limine litis, - procéder à la rectification du jugement en ce qu'il comporte la SCI Clubhôtel Teneriffe 2 représentée par son gérant la SARL SGRT comme demanderesse alors que c'est

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[F] [J] a consenti à la société SGRS, aux droits de laquelle est venue la société Nexity [IU], un bail commercial portant sur ces trois lots, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du

Source officielle