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329 résultats pour « Sgro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403c81

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage SGRO, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300574

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

constaté qu'aux termes des deux conventions de délégations de paiement, « le paiement des prestations fournies sur le chantier sera effectué par la SNC Redstone Invest A entre les mains de la société SGRC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00334

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

et SGRE Eolica pour demander la livraison et la réparation des éoliennes.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dea3

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

pourvoi formé par Mlle Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 / de la Société générale de robinetterie et mécanique (SGRM

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dac

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Société guadeloupéenne de cartons ondulés (SGCO), fait grief à l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b37d

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

été licencié pour motif économique le 15 avril 1995 ; que le salarié et le SNCPFFT ont attrait devant la juridiction prud'homale la société Cogecom, ainsi que les sociétés Sema group outsourcing (SGO

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

devenue SGRE SAS en 2021, un « Contrat de Services » ; le 26 juin 2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de Maintenance » ; le 26 juin 2017 avec LES SGRE conjointement et solidairement, un « Contrat Cadre

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d62

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que le 16 janvier 1998, un salarié de la société Gervex SGRO

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a2

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Alain X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Société générale routière (SGR), défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740044c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

d'oeuvre de la société civile d'Etudes de Boulogne (SCEB), assurée par le groupe Sprinks, aux droits duquel se trouve la société Eagle Star, avec le concours de la société des Grands travaux de l'Ouest (SGTO

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201297_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

le versement à Me Sgro de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203134_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-235

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cap Vert par la société Ambienta Sgr

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 2

DTA_2203510_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200624_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Sgro, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203512_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103750_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

le versement à Me Sgro d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502277_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Sgro de la somme de 1 600 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502279_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Sgro de la somme de 1 600 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402654_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

l'Etat le versement à Me Sgro d'une somme globale de 1 500 euros.

Source officielle