AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage SGRO, société à responsabilité limitée, dont le siège est

constaté qu'aux termes des deux conventions de délégations de paiement, « le paiement des prestations fournies sur le chantier sera effectué par la SNC Redstone Invest A entre les mains de la société SGRC

et SGRE Eolica pour demander la livraison et la réparation des éoliennes.

pourvoi formé par Mlle Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 / de la Société générale de robinetterie et mécanique (SGRM

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Société guadeloupéenne de cartons ondulés (SGCO), fait grief à l'ordonnance

été licencié pour motif économique le 15 avril 1995 ; que le salarié et le SNCPFFT ont attrait devant la juridiction prud'homale la société Cogecom, ainsi que les sociétés Sema group outsourcing (SGO

devenue SGRE SAS en 2021, un « Contrat de Services » ; le 26 juin 2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de Maintenance » ; le 26 juin 2017 avec LES SGRE conjointement et solidairement, un « Contrat Cadre

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que le 16 janvier 1998, un salarié de la société Gervex SGRO

Alain X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Société générale routière (SGR), défenderesse à la cassation ;

d'oeuvre de la société civile d'Etudes de Boulogne (SCEB), assurée par le groupe Sprinks, aux droits duquel se trouve la société Eagle Star, avec le concours de la société des Grands travaux de l'Ouest (SGTO

le versement à Me Sgro de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cap Vert par la société Ambienta Sgr

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Sgro, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de

le versement à Me Sgro d'une somme de 1 500 euros.

l’Etat le versement à Me Sgro de la somme de 1 600 euros.

l’Etat le versement à Me Sgro de la somme de 1 600 euros.

l'Etat le versement à Me Sgro d'une somme globale de 1 500 euros.