[J] [N] le 14 novembre 2025, sur le motif que la déclaration d'appel ne lui a pas été signifiée par M.

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Alliance le 20 octobre 2025 par remise à personne habilitée.

[Q] [X] ; Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée à l'intimé (signification à l'étude) le 28 avril 2026 par la société pour l'audience du

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance, constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail au 9 avril 2016, ordonné la libération et l'expulsion du

[H] [G] recevable, validé la contrainte n°4561467 du 13 octobre 2023 et signifiée le 20 octobre 2023 à M.

L'URSSAF a décerné à l'encontre du cotisant une contrainte n° 82700000210389495300012658221383 du 19 septembre 2017, signifiée le 26 septembre 2017, d'un montant total de 27 171 euros au titre des périodes

Le 25 novembre 2024, l'appelant a signifié ses conclusions, remises au greffe le 7 novembre 2024, à la selarl S21Y ès-qualités.

Ce jugement a été signifié au domicile de M. [M] [Y] ( à sa compagne Mme [S] [U]) le 3 octobre 2019. M.

En l'absence de recouvrement, l'URSSAF a décerné le 31 août 2011 deux contraintes signifiées par voie d'huissier les 6 et 7 septembre 2011.

La SA DTO a formé appel du jugement et par dernières conclusions signifiées le 28 février 2017 elle demande de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 14 novembre 2016,

Selon commandement de payer signifié par le bailleur par exploit d'huissier en date du 11 avril 2016 s'agissant de Mme [V] [J] et par exploit d'huissier en date du 27 avril 2016 s'agissant de M.

Le jugement a été signifié le 10 avril 2018.

En l'absence de règlement spontané des sommes précitées, le régime de sécurité sociale des indépendants lui a décerné une contrainte du 14 novembre 2013, signifiée le 5 mars 2014, pour un montant de 4.985

Le 19 avril 2019, l'URSSAF a décerné à l'encontre du cotisant une contrainte, signifiée le 15 mai 2019.

La contrainte a été signifiée à domicile, le 6 novembre 2023, par acte de commissaire de justice. Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 3 janvier 2024, M.

, -113.100 € au titre de son engagement de caution pour le prêt de 350.000 € souscrit le 10 janvier 2007 par la société Sirius.

Après contestation du cotisant par courrier du 15 janvier 2015, la CARMF lui a délivré une contrainte le 25 août 2015, signifiée le 3 septembre 2015, d'un montant total de 18.830,37€, soit 18.036,39€ de

Par acte de commissaire de justice délivré le 10 juillet 2025, la déclaration d'appel lui a été signifiée par dépôt à l'étude.