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2 441 résultats pour « Silve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac1cdc6046d47afde71

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac9cdc6046d47afdf7c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da59cdc6046d47d9187b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060acdc6046d47fa0151

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061ccdc6046d47fa02bf

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061fcdc6046d47fa02d6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70636cdc6046d47fa04a3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89192cdc6046d47bbbb7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [B] (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

X se disant [B] [O] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cfb1fc548bc59fcf4f0ef8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu l'assignation délivrée le 31 août 2020 par laquelle la SAS Silix TP et Environnement, ci-après également 'société Silix', a fait citer la SAS SFA Stirnweiss Finck et Associés et la SAS SFA Audit et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f3

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Par jugement du 6 mars 2003, la SARL DA SILVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03548_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La SAS Sill exploite une activité de collecte de lait, de transformation et de vente de produits laitiers et dérivés.

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CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] sollicitent de : - déclarer la société DMP Da Silva irrecevable en son appel ; - condamner la société DMP Da Silva à payer au syndicat des copropriétaires une indemnité procédurale de 2 000 euros

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ca2f76640886b9a7269d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Vu l'appel interjeté le 05 décembre 2008 par la société PAPETERIES SILL ; Vu les conclusions déposées le 26 janvier 2010 pour la société PAPETERIES SILL ; Vu les conclusions déposées le 15 mars 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635b

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N° : 00/00748 AFFAIRE DA SILVA X..., MP C/ VICENT ARRÊT DU 28 MARS 2002 C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd7

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

SILOR- SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE PRODUITS LAITIERS DE L'ORLÉANAIS, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social : 440 rue de l'Orme

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1987 au SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Eric SAURAY, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS DA SILVA

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une déclaration de sous-traitance signée le 10 décembre 2013 par le SIAV, celui-ci a accepté M.

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CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Da Silva Dominique à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Da Silva Dominique aux entiers dépens de première instance et

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