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143 résultats pour « Stéphane CATAYS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

69f44a50cdc6046d472f1b4f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973a565cdc6046d4770f58a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978611af6ba0065f43cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

(Expert) ... 29200 BREST non comparant, représenté par Me Stéphanie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfde

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

épouse ; qu'il a entretenu une relation adultère ayant un enfant de sa maîtresse ; Attendu que les griefs invoqués par l'épouse sont établis par les attestations versées aux débats de ses proches Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc77cdc6046d478a974d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1cc

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

Source officielle
CA

14e chambre

603727e414fc0e02e362e500

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

ordonnance rendue le 09 Septembre 2014 par le président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

14e chambre

616263c310de15342de147c6

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 334 - N° du dossier 29913 assistée de Me Stéphane

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01081_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. et Mme D, et de E, représentant la métropole européenne de Lille.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efef

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 18 Décembre 1973 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff9

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

GRAND OPTICAL FRANCE 18 parc Ariane 5 rue Alfred Kastler 78284 GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 APPELANTE Madame Cécile X...

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CA

Chambre 3-1

6973a55fcdc6046d4770f53a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f436b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc98cdc6046d478a9a14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

assistant : Me Caroline GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie

Source officielle