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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 septembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 28 avril 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 26 septembre et 18 octobre 2023, sous le n° 22MA02666, la SCCV L'Alandier - Vallauris - RA, représentée par Me Szepetowski
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la SCCV AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Chambre 1-1
67908eda9b4b0b8d25008d1c
21 janvier 2025
AZUR IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Paul SZEPETOWSKI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire
Chambre 1-7
6618cef37935f50008be3f61
11 avril 2024
DE L'IMMEUBLE 'LES JASMINS' C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maxime ROUILLOT Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59d
10 juillet 2025
ART IMMOBILIER CONSTRUCTION représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224f03
7 janvier 2014
représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
1re Chambre B
6162a73bf901d4f689722e26
11 avril 2013
APPELANTE Madame [O] [I] veuve [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me SZEPETOWSKI avocat au
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2021 du maire de Ramatuelle
Chambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, plaidant ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 18] (ACOR), dont le siège social est [Adresse 2] - Eglise [29] [Adresse 2] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI
Chambre 1-11 référés
6364baf3e405357f749ea824
24 octobre 2022
LA RANDOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué
6364baf3e405357f749ea826
LA RANDOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juillet 2021, le 2 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, la SCI Jeanne, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour
Juge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 16 février 2024, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowzki, indique, dans le dernier état de ses écritures, que les travaux ordonnés
Chambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ea
9 octobre 2025
ANAVIKA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
SCI DU VIEUX MOULIN C/ [MG] [MU] [P] [H] épouse [MU] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI SELARL B.P.C.M
5fdb5e930c31103c9795d9f5
19 mars 2019
17/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOKN [O] [F] [N] [U] épouse [F] C/ SCI MOUGINS D'ANGOIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Muriel MANENT Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2021 ; 2°) de condamner la commune de Cap d'Ail à lui verser la somme
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
21 mai 2026
POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.
DCA_21MA02934_20220602
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, les consorts C, représentés par Me Szepetowski, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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