Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Le salaire à la tâche correspond aux tâches effectives (appareils posés) multipliés par le prix de chaque opération.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944de
29 mars 2019
29 mars 2019
En réponse, l'employeur se contente d'affirmer que Mme F... n'étaye pas suffisamment la discrimination et pour justifier sa décision de retrait de tâches, il affirme que ces tâches relatives aux fiches
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
scanner/I.R.M. avec les tâches de son poste d'ASH bloc.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle verse à cet effet aux débats des feuilles de sa main sur lesquelles elle a énuméré des tâches et des horaires (tâches et horaires dont elle reprend l'énumération dans ses conclusions) outre diverses
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président de la commission ferroviaire d’aptitudes a maintenu l’avis du 10 février 2022 par lequel le médecin agréé l’a déclarée inapte à l’exercice des tâches
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9b
31 août 2022
31 août 2022
CHEVRY ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
29 février 2012
invoqués au regard de leur nature en fonction du siège de ces derniers ; Attendu ainsi s'agissant du revêtement carrelé de la terrasse du rez-de-chaussée que cette dernière présente de nombreuses tâches
Source officielleChambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf8c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En réponse, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] conteste la liste des tâches effectuées au moyen de divers documents qui selon lui établissent que certaines tâches étaient confiées à des prestataires
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af12
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af14
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af16
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af18
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af20
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ne peut pour autant prétendre que l'exécution par les salariés de leurs tâches administratives à domicile ne résulte que de leur seul choix, compte tenu de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [R] a refusé d'effectuer certaines tâches et qu'il s'est emporté avant de quitter la pièce avant la fin de la réunion.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6de
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Augustin Y... ayant des tâches générales et elle-même principalement des tâches administratives) ce qui démontre l'absence d'interdépendance des fonctions et l'absence d'impossibilité pour le syndicat
Source officielle5ème Chambre
69f2e8bdcdc6046d470ce771
29 avril 2026
29 avril 2026
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Source officiellePage 5 sur 1166