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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8919
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] [Y] né le 19 Juillet 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] née le 07 Novembre 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielle1ère Présidence taxes
6965fe69cdc6046d471d37d5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, après débats tenus publiquement le 04 Novembre 2025, l'ordonnance suivante opposant : Me Fadila TABANI-SURMONT
Source officielleChambre 1-8
651e5312a81daa831884f39d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PATALI prise en la personne de son représentant en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f89
7 mars 2002
7 mars 2002
que la règle de solution du conflit de lois renvoie à la loi personnelle de l'adopté en matière de consentement; Attendu que l'art. 46 du C. de la famille algérien de 1984 dispose : "l'adoption (tabbani
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01871_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand
Source officielleChambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
10 juillet 2024
siège sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des
Source officielleChambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
3 avril 2025
3 avril 2025
ALARCON IMMOBILIERS - EUROPE IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02a1fe8d588318c1ad00
3 octobre 2023
3 octobre 2023
TECHNOLOGIES BROADCASTING SYSTEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie VAUGELADE TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement
Source officielleChambre 1-7
6780be2a780de3a214879f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exercice domicilié ès-qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4378
22 avril 2025
22 avril 2025
FINANCIAL SERVICES FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Anne-Marie VAUGELADE TAFANI
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af1
24 octobre 2006
24 octobre 2006
juridiction de première instance : n 04/00104 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :L'Association STADE OLYMPIQUE CHOLETAIS 95 rue Porte Baron 49300 CHOLETreprésentée par Maître Anne-Marie VAUGELADE-TAFANI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00379_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n°21-DRCTAJ/2-19 du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afe5cdc6046d47381f6f
22 avril 2026
22 avril 2026
RESIDENTIEL ---------------------- N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHGP ---------------------- DU 22 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Tatiana
Source officielleChambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
8 avril 2026
Rôle N° RG 21/18359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITII [R] [K] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielleChambre 1-9
680b1daa2c124f4fd8d672aa
24 avril 2025
24 avril 2025
JUANSA C/ Syndic. de copro. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : sur déclaration
Source officielleChambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
28 mai 2026
L'OLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f57474ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Mai 2021, RG F 19/00164 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da37
22 janvier 2025
22 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura TAFANI
Source officiellePage 5 sur 8