[D] devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare afin d'obtenir au principal le paiement de la somme de 100.000 euros en sa qualité d'avaliste des billets à ordre.

N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUN Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 27 avril 2023 RG : 2022j00021 ch n° [I] C/ [L] NÉE [V] S.A.S.

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009065 du 22 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°)d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019

ARMOR IMMO aux fins de voir constater une vente prétendument intervenue entre elles relativement à un ensemble immobilier sis à TAVAUX, selon offre d'acquisition faite en mai 2006, offre qu'elle a confirmée

N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGK6 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 03 mars 2022 RG : 2020j00076 ch n° S.A. GENERALI IARD S.A.

par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

Par jugement du 2 avril 2015, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MSM.

[N] a assigné la SCI Bellevue et à Mme [K] aux fins de voir : Désigner tel administrateur provisoire qu'il plaira à la juridiction de céans de la SCI Bellevue immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare

R.G : 15/07534 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 04 juin 2015 RG : 2013j187 ch n° Société KRONA [Localité 6] SPA C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nécessitant une organisation adaptée aux besoins variables des utilisateurs, assurent une fonction de desserte laquelle, en l'espèce, concernent les trois lignes sur lesquelles Madame X... était affectée (Tarare

devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes Tavares

A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303719 du 19 avril 2023 du président de la 6ère chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

R.G : 15/05567 Décisions : - du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 06 septembre 2012 N° rôle : 2012J44 - de la cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) en date du 16 janvier

société SOLITAIRE a relevé appel d'une ordonnance rendue le 20 décembre 2001 par le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société SYNCHRONY LOGISTIQUES (Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

B..., alors âgée d’à peine quatre ans, est désormais scolarisée en classe de quatrième de collège à Tarare et Mostapha en classe de deuxième année de cours élémentaire d’école primaire à Tarare.

Le nouveau dirigeant de la société ACN Services étant juge au tribunal de commerce de Lyon, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

Par jugement en date du 9 novembre 2000, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE ouvrait une procédure de redressement judiciaire de la SARL LE COQ AU VIN, Maître NOIRAIX-PEY était désigné

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206859 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2022

Par jugement du 6 février 2020, le tribunal de commerce de VILLEFRANCE-TARARE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société WIV FRANCE, désigné la SELARL AJ UP en qualité

Le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, par jugement contradictoire du 2 mai 2024, s'est déclaré incompétent pour juger des appels en garantie dirigés à l'encontre des sociétés Dacodasoft et Omniasig