FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le groupe HALCOR exerçait à [Localité 2] une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

ARRÊT N° N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILI7 LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 15 février 2022 RG :20/00513 [N] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Hanocq

RG 21/04822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Ordonnance n° 2024 /M Mme [G] [J] Représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Elisabeth HANOCQ

PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Grosse délivrée le à Selarl Hanocq Selarl GN Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A

[F] [Z] a conclu avec la SAS C2F implants un contrat d'agent commercial pour la commercialisation de prothèses de hanches et de genoux sur le secteur Rhône Alpes-Bourgogne et auprès d'établissements de

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 28 Avril 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camilla TIERNEY-HANCOCK

APPELANTS : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Plaidant

[O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth Hanocq de la Selarl Société d'avocats Elisabeht Hanocq, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉ LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

au niveau de la hanche n'a été reconnue comme imputable à l'AT ; que les séquelles de M.

Par exploit du 12 juin 2020, la société Haco, M. [H] [X], M. [Y] [X], la société Financière [X] et la société Catana Group ont assigné en la forme des référés MM.

Monsieur Elkbir X... né le 01 Janvier 1959 à OULAND BHAR EL KBAR (MAROC) 148 allée du Mail 30190 LA CALMETTE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON

La requête a été communiquée aux sociétés AMP Dépannages, Harcour Services et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

LA [Localité 9] D'[Localité 7] 05 mai 2025 RG : 24/01107 [H] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Emmanuelle Vajou Me Elisabeth Hanocq

IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Clotilde Lamy Me Vincent Puech Me Elisabeth Hanocq

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanffou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me François FERRARI de la SELARL ACTAH, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [P], [R] [K] [Adresse 14

A, représenté par Me Tierny, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 5

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Thalamas représentant la commune de Mauvezin et de Me Hanffou représentant Mme A....

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/03526 SARL RC FINANCEMENT ET MANAGEMENT C/ [O] Grosse délivrée le à SELASU Ceccaldi Selarl Hanocq COUR