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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba83
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
° 81 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
[L] [F] à la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou par acte du 27 janvier 1997 ; - débouté MM.
Source officielleChambre des Urgences
68e5f1a9c9f36f05b4431825
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265305013111882 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
: La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c829
24 septembre 2008
24 septembre 2008
EXPOSÉ : Madame Malika X... divorcée Z... a sollicité le 1er février 2006 de la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine (la CAF) le bénéfice des prestations familiales du chef de son fils Belkacem
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4404
23 avril 2025
23 avril 2025
[F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
DE LA TOURAINE ET DU POITOU, immatriculé au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8d
26 juin 2008
26 juin 2008
AZ TOURAINE Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94910
20 mai 2020
20 mai 2020
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86169
28 mars 2002
28 mars 2002
DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES,
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fac
16 mars 2021
16 mars 2021
immobilier situé commune de Sainte Maure de Touraine, [Adresse 10], à [Adresse 12], comprenant un bâtiment anciennement à usage d'hôtel-restaurant dénommé l'[Établissement 1], une grange, un terrain et
Source officielleChambre sociale
69d7376acdc6046d479aa07f
8 avril 2026
8 avril 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c739a9834ffd825fa7d
2 avril 2025
2 avril 2025
, a déclaré la société LEKIOSQUE.FR recevable en son action en déchéance de la marque verbale française « MONKIOSQUE » n° 3798336 appartenant à la société TOUTABO ; a déclaré la société TOUTABO déchue
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94706
28 août 2019
28 août 2019
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005840 du 24/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e582
3 avril 2025
3 avril 2025
BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La société LCF livre les produits dans un entrepôt de la société TRANSPORTS TOUSSAINT.
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f64490b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
22/16780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXD [F] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Audrey TOUTAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d3
20 août 2020
20 août 2020
Défaillant Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c884
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Joseph Toussaint Y... ... ... ...
Source officiellePage 5 sur 97