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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61624a7ca68110eae5b68fea
1 février 2012
1 février 2012
de PARIS - RG n° 08/13055 APPELANT Monsieur [P] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] VIETNAM représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avoués à la cour assisté de Me André COHEN-UZAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d323
23 mai 2013
23 mai 2013
rendu le 14 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/14573 APPELANTE SAS ALTIS INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle UZAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d1
3 juillet 2013
3 juillet 2013
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assisté de Me Marlène UZAN
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2006
16 février 2006
: E 996 APPELANT [****************] SA TIMSOFT FACILITY MANAGEMENT en la personne de son représentant légal 56-60 Avenue du Vieux Chemin De SAINT-DENIS 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Michèle UZAN-FALLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883a
9 juin 2006
9 juin 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard TRAN LE HOAI X... 20 Rue Borromée 75015 PARIS représenté par Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 578 substitué par Me Caroline UZAN
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre des Armées de calculer à nouveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Tienda-Jouhet, puis par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal des pensions militaires de Metz du 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00992_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Uzan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 contesté ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 90 Monsieur [N] [E] [Adresse 14] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle UZAN
Source officielleChambre 1-6
67ef716c8d5c08d4a262e670
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Karen CAYOL-BINOT, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Nathalie UZAN-KAUFFMANN
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf73ebbdffcbea6aa77
4 avril 2012
4 avril 2012
Madame [D] [Z] [B] épouse [C] demeurant [Adresse 7] représentée la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Maître Caroline UZAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e56c25a97f0381f5523
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/08764 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me André COHEN UZAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94034
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Cécile UZAN SELLAM, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 ; 3°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2019, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, agissant pour le compte de l'État, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat au
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cc42150aadff23db04
19 octobre 2022
19 octobre 2022
substituant Me Victor FONT de la SELARL D'AVOCATS OLIVIER TRILLES - VICTOR FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victoire UZAC
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2201269 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 11 janvier 2022 en tant qu'il ne respecte pas les dispositions de l'article UZA 8 en ce qui concerne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5ff
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentées par Me Philippe CHATELLARD, substitué à l'audience par Me Alexandre UZAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Uzan-Sarano puis par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 janvier 2020 ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 novembre 2016 par
Source officielleChambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04be
16 septembre 2011
16 septembre 2011
l'enseigne 'CREATIF COIFFURE' C/ [O] [J] PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [F], demeurant [Adresse 2] ' exerçant sous l'enseigne 'CREATIF COIFFURE' APPELANTE REPRESENTEE par Me Patrick UZAN
Source officiellePage 5 sur 10