& Associés, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 291113 Représentant : Me Emilie VAN HEULE, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE substituant Me Julien AUCHET

, toque : PC 3 substituée par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE (à l'audience du 29 mars 2016) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016 et rappelée le

, toque : PC 59 substitué par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, INTIMÉE Association VAL PRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eva MARLANGE, avocat au barreau

OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

Elle rétorque, pour l'essentiel : - que Philippe X...opère une confusion entre le site de Goro géré par Vale Inco et la société Goro Mines qui n'est que l'un des prestataires de service de Vale Inco ;

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

née le 12 Avril 1985 à VERDUN (09310) ... 95540 MERY SUR OISE comparant en personne, assistée de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** LA POSTE 2 Ter Rue Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente

Monsieur [P] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26 avril 1973 en CHINE demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [Etablissement 1] comparant assisté de Me Marine COLLAS

, toque : PC 36 INTIMES Monsieur [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 252 POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET :

La société a pour activité la livraison de colis. Le 21 octobre 2002, elle engage Monsieur [R] comme conducteur-livreur VL, au sein de son centre d'[Localité 6].

C..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats

, toque : PC 3 substituée par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE (à l'audience du 29 mars 2016) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016 et rappelée le

Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00150 APPELANTE SAS KUEHNE & NAGEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

 D'OISE substitué par Me Raphaël COLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1897 INTIMEE SA INTERACTIF VISUEL SYSTEM (I.V.S.)