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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01734_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacques Schecroun, représentant Mme B et la SFU.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chochois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02329_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01127_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01624_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00054_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01998_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02139_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02163_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02171_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Welsh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02295_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02422_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02449_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique - et les observations de Me Poulain, représentant la commune d'Aniche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00120_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00681_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01280_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01346_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Connil, représentant la région Hauts-de-France.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01349_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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